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    Le site https://www.appart-patrimoine.fr est édité par FINANCIERE BOURGIN, SAS au capital de 70 200,00 €.

    Siège social : 16 avenue Jean Faure, 42480 LA FOUILLOUSE

    SIRET : 44899419400042

    RCS : 448 994 194 RCS Saint-Étienne

    TVA intracommunautaire : FR48448994194

    Responsable de la publication : Guy BOURGIN –

    Webmaster : Services Micro – 9 Allée du Vorzelas – 42480 La Fouillouse

     

    2. Hébergement

    Le site est hébergé par la société OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

     

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    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, FINANCIERE BOURGIN propose un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur simple demande ou via notre page dédiée.

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